Document DG-PPR 001467998

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Charles Luperto et M. Gilles Mouyard sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - La commission a entendu :
- M. Thierry Delaval, Délégué général WBI auprès de l'Union européenne;
- Mme Lora Verheecke, Corporate Europe Observatory;
- M. Eugène Ernst, Secrétaire général CSC-Enseignement;
et a procédé à un large échanges de vues.

Retrait - Retrait en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion conjointe avec la proposition de résolution n° 187 (2015-2016).