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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 4 mai 2016
Objets
001510332
Rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (EAP) - Année 2015
001483639
Proposition de Résolution relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)
001513359
Nomination d'une commission - Composition de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
001510584
Proposition de décret relative à l'accueil et à l'accompagnement dans l'enseignement ordinaire obligatoire des élèves présentant des besoins spécifiques
001510019
Proposition de décret relatif à l'équivalence de certains titres aéronautiques
001513372
Vérification des pouvoirs de deux membres, Mmes Isabelle STOMMEN et Valérie WARZEE-CAVERENNE, en remplacement de Mme Marie-Martine SCHYNS et M. François BELLOT
001510319
Rapport d'activités de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, pour l'année 2014
001495533
Proposition de résolution relative à l'adaptation des normes de rationalisation dans les écoles rurales
001508664
Proposition de résolution relative à l'adaptation des normes de rationalisation dans les écoles rurales
001511148
Présence de radon dans les écoles et les mesures à prendre par les autorités scolaires
001509791
Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de medias audiovisuels en vue de renforcer l'attention sur l'égalité entre les femmes et les hommes
001467998
Proposition de résolution relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA)
001513375
Prestation de serment et installation de deux membres, Mmes STOMMEN et WARZEE-CAVERENNE
001499119
Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
001469790
Proposition de résolution relative au développement de l'éducation financière et à la consommation responsable
001513378
Proposition de résolution relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA)
Proposition de Résolution relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)
Proposition de Résolution relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)
On
1000000020390a2
001509901
001513374
Document
100000002039005
001509901