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Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de medias audiovisuels en vue de renforcer l'attention sur l'égalité entre les femmes et les hommes
Objets
001511227
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001511230
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001513001
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001513002
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Anthony Dufrane est désigné en qualité de rapporteur.
001513012
Discussion en commission - La commission a entendu les exposés de MM. Prévot, Maroy et Mme Salvi.
La discussion générale est close.
La discussion et l'examen des articles sont clos.
La discussion générale est close.
La discussion et l'examen des articles sont clos.
001513013
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001513014
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001515663
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001515664
15
Discussion générale - Monsieur Dufrane, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001515692
35
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 86 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001532992
Envoi à la sanction
001534384
Sanction et promulgation
001534385
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°184, pp. 42759.
On
001509791
Dossier