Document PPD 001510019

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Patricia Potigny est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Bertieaux
- Un large échanges de vues a eu lieu
- La discussion est entamée et suspendue.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Discussion en commission - - à la demande de Mme Bertieaux, co-auteure de la proposition, l'examen de la proposition est reporté et sera inscrit à l'ordre du jour de la réunion du 21 novembre 2017
- avec l'accord de la commission, l'examen de la proposition sera inscrit àl'ordre du jour de la commission du 21 novembre 2017.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Discussion en commission - - la commission a procédé à la poursuite de la discussion générale ;
- à la demande de son auteur, M. Tzanetatos, l'examen de cette proposition de décret est suspendu.

Fin de législature