Document DG-PPR 001483639

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Charles Luperto et M. Gilles Mouyard sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - La commission a entendu :
- M. Thierry Delaval, Délégué général WBI auprès de l'Union européenne;
- Mme Lora Verheecke, Corporate Europe Observatory;
- M. Eugène Ernst, Secrétaire général CSC-Enseignement;
et a procédé à un large échanges de vues.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx et Mme Patricia Potigny sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - En l'absence de MM. Luperto et Mouyard, deux nouveaux rapporteurs ont été désignés. Il s'agit de M. Onkelinx et de Mme Potigny.
La commission a procédé aux auditions de :
- M.Denis Robert, Ambassadeur du Canada et de M. Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef pour le Québec, dans le cadre des négociations de l'Accord Economique et Commercial Global (AECG-CETA)
- Mme Marie Arena, Députée européenne, Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
- M. Claude Rolin, Député européen, Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
- M. Philippe Lamberts, Député européen,Groupe des Verts/Alliance libre européenne
- Mme Pascale Delcomminette,Administratrice générale de WBI et un large échange de vues a suivi.
La discussion est close.
La proposition de résolution amendée a été adoptée par 8 voix contre 1.
Par 7 voix pour et 1 abstention, la commission décide de faire rapport des débats oralement à la séance plénière du 4 mai 2016.

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 1 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion conjointe avec la proposition de résolution n° 116 (2014-2015).

Amendement(s) en séance

Vote sur le(s) amendement(s)

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 22 et 4 voix d'abstention.