Document CRI 001484671

Accueil de Mme Michaëlle Jean, secrétaire générale de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, faits à Berlin le 9 décembre 2011

Dangers des baptêmes estudiantins

Appel de la Plate-forme Mineurs en Exil

Proposition de modification du règlement visant à améliorer la démocratie parlementaire

Résultats inquiétants d'une étude relative à la connaissance par les élèves des enjeux climatiques

Baptêmes estudiantins

Radicalisation d'élèves à l'Institut des arts et métiers de Bruxelles-Ville

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008

Projet de décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

Proposition de résolution visant au soutien au respect de la démocratie
dans les communes à facilités

Proposition de Résolution relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)

Vérification des pouvoirs d'un membre, M. Patrick LECERF, en remplacement de M. Hervé JAMAR

Projet de décret portant assentiment au protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994

Projet de décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté

Communication de la présidente - Constitution des assemblées

Rapprochement des pouvoirs organisateurs et des bassins de vie

Enquête de l'ONE concernant l'utilisation des écrans par les enfants

Proposition de résolution visant à créer un service d'aide aux devoirs et de soutien scolaire par téléphone et Internet pour les élèves de primaire et secondaire

Fonction de rédacteur en chef du JT de la RTBF

Proposition de résolution relative à des mesures concrètes pour une meilleure prise en charge de l'autisme

Composition des commissions

Prestation de serment et installation d'un membre, M. LECERF

Protection des victimes au sein des SPJ

Risques d'octroi de subsides sur base de la couleur politique

Ecole se préoccupe-t-elle des questions climatiques ?

Approbation de l'ordre du jour

Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, faite à Bruxelles le 6 juillet 2010

Rapport "Comment va la vie ?" de l'OCDE présenté le 15 octobre

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2015

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, du Conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux

Projet de décret de la Communauté française modifiant le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Débouchés en recherche

Proposition de l'APED sur l'espace scolaire

Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines

Proposition de modification du règlement visant à améliorer la démocratie parlementaire