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Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines
Objets
001472946
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001481898
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001481899
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Clotilde Leal-Lopez est désignée en qualité de rapporteuse.
001481900
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de Mme Morreale, co-auteure de la proposition de résolution.
- La discussion est close.
- La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des 11 membres présents.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion est close.
- La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des 11 membres présents.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001481901
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001481902
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001484868
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001484869
53
Discussion générale - La rapporteuse Mme Leal-Lopez s'en réfère à son rapport écrit.
001484876
64
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
001471000
Dossier