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Rapport de commission présenté au nom de la Comission de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
Objets
001472946
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001481898
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001481899
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Clotilde Leal-Lopez est désignée en qualité de rapporteuse.
001481900
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de Mme Morreale, co-auteure de la proposition de résolution.
- La discussion est close.
- La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des 11 membres présents.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion est close.
- La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des 11 membres présents.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001481901
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001481902
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001484868
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001484869
53
Discussion générale - La rapporteuse Mme Leal-Lopez s'en réfère à son rapport écrit.
001484876
64
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
1000000020210d5
001482453
001481903
Document
001471000