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Projet de décret de la Communauté française modifiant le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Objets
001483337
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.
001487122
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001487123
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Savine Moucheron est désignée en qualité de rapporteuse.
001487126
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Milquet.
- La discussion générale est close.
- Les articles 1 et 2 du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
-.
- La discussion générale est close.
- Les articles 1 et 2 du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
-.
001487127
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001487128
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001489376
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001489377
25
Discussion générale - Mme Moucheron, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001489378
29
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 85 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001489379
Envoi à la sanction
001491825
Sanction et promulgation
001491826
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°331, pp. 76410.
On
001483286
Dossier