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Proposition de modification du règlement visant à améliorer la démocratie parlementaire
Objets
001482080
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001636628
Fin de législature
On
001482074
Dossier