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hemicycle
272
Proposition de résolution relative à l'adaptation des normes de rationalisation dans les écoles rurales
Objets
001513365
5
Dépôt
001528811
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001530680
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001530681
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Carine Lecomte est désignée en qualité de rapporteuse.
001530682
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Brogniez.
- La commission a entamé la discussion générale.
001636524
Fin de législature
On
001508664
Dossier