Document DG-PPR 001467619

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Dermagne est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. Crucke, co-auteur de la proposition de résolution.
- La discussion est close.
- La commission a adopté la proposition de résolution telle qu'amendée à l'unanimité des 10 membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion - Proposition de retarder la discussion générale et de la coupler à la remise du prix du Parlement pour la démocratie et les droits de l'homme, en présence du Dr Mukwege.
Il est décidé de respecter la décision de la Conférence des Présidents.

Discussion

Discussion

Discussion

Discussion

Discussion

Rapport oral

Discussion

Discussion

Discussion

Discussion

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi au Président du Gouvernement