Document PPD 001472610

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie De Bue et Mme Olga Zrihen sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - - La proposition a été examinée conjointement avec le projet de décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté (Doc. 171 (2015-2016) n°1) et est devenue sans objet, suite à l'adoptrion dudit projet de décret.

Clôture des discussions sans vote

Fin de législature