Document PPD 001486238

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Anthony Dufrane est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion générale est ouverte.
La Commission a décidé, en application de l'article 20, § 4 du Règlement, d'envoyer la proposition de décret au Comité d'avis chargé d'examiner les propositions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Discussion en commission - - Le Comité d'Avis a entendu la présentation de M. Prévot, co-auteur de la proposition de décret.
- Un large échnage de vues s'en est suivi.
- Le Comité d'Avis a marqué son accord sur le texte de la proposition de décret à l'examen.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Discussion en commission - Le Comité d'Avis a pris connaissance de la proposition d'avis et décide de reporter sa décision dans l'attente du dépôt d'un nouveau texte.

Retrait - Retrait en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.