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Proposition de décret permettant aux régies communales autonomes de bénéficier de subsides pour les infrastructures culturelles
Objets
001486976
5
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001486979
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.
001499964
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001499965
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Salvi est désignée en qualité de rapporteuse.
001499966
Discussion en commission - La discussion de la proposition de décret a été entamée.
001636424
Fin de législature
On
001486723
Dossier