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24ème Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2011 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2011
Objets
001486186
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001636437
Fin de législature
On
001486183
Dossier