Document DG-PPR 001476069

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. François Devillers est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, la commision a décidé d'examiner conjointement les propositions de résolution 152 et 161.
La commission a entendu la présentation du développement du doc 152, par Mme Poulin et du doc 161 par M. Bouchez.
La discussion générale conjointe est close.

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 7 voix contre et 3 voix pour.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion conjointe - M. Devillers, rapporteur.
Discussion conjointe avec la proposition de résolution relative au soutien et au développement du financement participatif (crowdfunding) non spéculatif en Fédération Wallonie-Bruxelles (doc.152 (2014-2015)).

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 48 voix contre 24 et 9 voix d'abstention.