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Compte rendu intégral - Séance du jeudi 24 septembre 2015
Objets
001481025
Communication du président - Admission en tant que membre effectif de M. Nicolas TZANETATOS au Parlement de Wallonie
001479992
Eglise attaque la ville de Bruxelles sur l'organisation des cours de religion
001476990
Proposition de décret améliorant la situation des étudiants en deuxième session
001478229
Extension de l'offre DASPA pour répondre à la demande accrue d'encadrement des élèves primo-arrivants
001478638
Accueil des réfugiés sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001475988
Proposition de décret visant à lutter contre le décrochage scolaire
001481477
Commission nationale du permanente du Pacte culturel - Remplacement d'un membre
001481013
Vérification des pouvoirs d'un membre, Mme Patricia POTIGNY, en remplacement de Mme Véronique CORNET, décédée
001477506
23ème Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2010 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2010
001479413
Proposition de résolution améliorant la situation des étudiants kotteurs issus de certaines régions de Fédération Wallonie-Bruxelles
001476069
Proposition de résolution visant le soutien et le développement du Crowdfunding en Fédération Wallonie-Bruxelles
001480031
Prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction à Bruxelles
001479976
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, du Conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux
001476072
Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014 de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (IFC)
001480957
Communication du président - Reprise de fonction de M. Hervé JAMAR et suppléance de M. Patrick LECERF
001479409
Proposition de décret relative à l'aide administrative aux directions d'écoles de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française
001479417
Proposition de résolution pour la mise en place d'un site Internet dédié au harcèlement scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles
001478145
Pédopsychiatres pour faire face aux traumatismes des enfants réfugiés
001481059
Communication du président - Remplacement de Mme Sophie PECRIAUX par M. Alain ONKELINX en tant que membre effectif du Comité mixte Sénégal
001479988
Accord du gouvernement sur le cours de philosophie et de citoyenneté
001476994
Proposition de décret clarifiant l'évaluation des unités d'enseignement et garantissant une égalité de traitement entre les étudiants
001481475
Démission d'un membre de la commission nationale permanente du Pacte culturel, Mme Isabelle KARL
On
100000002020048
001477963
001480109
Document
100000002020014
001479457