Image
178
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission Communautaire Française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels
Objets
001480889
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001483443
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001483444
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.
001483445
Discussion en commission - - M. Alain Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.
- La commission a entendu l'exposé de M. le ministre président.
- La discussion et l'examen de l'article unique sont clos.
- Le projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- La commission a fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La commission a entendu l'exposé de M. le ministre président.
- La discussion et l'examen de l'article unique sont clos.
- Le projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- La commission a fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001483446
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001483447
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001489423
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001489424
16
Discussion générale - M. Onkelinx, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001489426
31
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 0 et 7 voix d'abstention.
001489427
Envoi à la sanction
001490340
Sanction et promulgation
001490343
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°318, pp. 72775.
001672100
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 4 octobre 2019, pp. 92154.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC.
On
001480886
Dossier