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Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Objets
001501555
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001502075
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001502076
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001502078
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Milquet.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 5 et 6, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 7 et 8 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 9 et 10, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 11 et 12 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 13 et 14, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 17, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 18 et 19 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 5 et 6, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 7 et 8 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 9 et 10, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 11 et 12 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 13 et 14, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 17, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 18 et 19 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
001502177
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.
001502178
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001505074
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001505075
11
Discussion générale - Mme Zrihen rapporteuse s'en réfère à son rapport écrit.
001505090
22
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 33 et 2 voix d'abstention.
001505091
Envoi à la sanction
001507629
Sanction et promulgation
001507630
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°108, pp. 24627.
On
001501551
Dossier