Document CRI 001505134

Hommage aux victimes du terrorisme

Interrogation sur les professeurs qui dispenseront le cours de citoyenneté

Projet de décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014

Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2013 au 31.12.2013)
Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2014 au 31.12.2014)

Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Mesures prises par le gouvernement suite aux événements tragiques de ce 22 mars 2016

Rapport d'activités du Conseil de la transmission de la mémoire (2013-2015)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013

Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2014 au 31.12.2014)

Proposition de résolution relative à la violation des droits fondamentaux de l'Union Européenne par la Pologne

Proposition de résolution relative à l'encadrement éducatif dans l'enseignement primaire

Modification et approbation de l'ordre du jour

Rapport d'évaluation du Décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et faits de résistance ou mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Proposition de décret visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data)

Hommage à un ancien membre, M. Jean DEFRAIGNE

Initiative de rapprochement entre enseignement spécialisé et enseignement ordinaire

Inquiétude des professeurs quant à la tournure du Pacte pour un enseignement d'excellence

Proposition de résolution relative aux menaces graves pesant sur la liberté et l'indépendance des médias publics polonais (TVP et PR) et visant à rappeler l'importance de la liberté et du pluralisme médiatiques dans un Etat de droit
Proposition de résolution relative à la violation des droits fondamentaux de l'Union Européenne par la Pologne

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007

Action du gouvernement suite aux attentats de Bruxelles

Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2013 au 31.12.2013)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008

Supérieur et lutte contre le radicalisme

Projet de décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006

Proposition de résolution relative aux menaces graves pesant sur la liberté et l'indépendance des médias publics polonais (TVP et PR) et visant à rappeler l'importance de la liberté et du pluralisme médiatiques dans un Etat de droit