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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 13 janvier 2010 (après-midi)
Séance du mercredi 13 janvier 2010 (après-midi)
Objets
001301627
Composition du jury du prix du parlement en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques pour la session 2009-2010
001300355
Postes ACS pour les crèches SEMA : renouvellement de la convention Communauté française/Région bruxelloise
001300440
Instauration d'un système d'unités de formation dans l'enseignement technique
001300386
Disparition de MCM Belgique et son impact éventuel sur la diffusion de la scène musicale de la Communauté française
001295181
Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent
001299391
Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des personnes morales désignés par la Communauté française
001295341
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques
001299397
Bilan du Programme d'Actions Concerté du Conseil de concertation (mars 2006 à mars 2009)
001299622
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008
001300120
Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
001298957
Rapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance pour l'année 2008
001299764
Rapport annuel de la Commission Européenne sur les progrès accomplis par rapport aux objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation
001299616
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007
001300022
Proposition de résolution concernant la politique d'insertion sociale par le sport via le chèque-sport
001300770
Entre la RTBF et RTL, les règles de concurrence sont-elles biaisées ?
001299684
Scission de l'Union belge de football : état des lieux en Communauté française
001299511
Projet de décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 25 juillet 2007
001299770
Nécessaire collaboration, concertation et clarification des rôles entre l'ONE et les CPAS
On
100000001043006
001299971
001301625
Document
100000001042050
001299971