Document PPD 001300120

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Benoît Langendries est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Benoît Langendries a été désigné en qualité de rapporteur.
La Commission a examiné en urgence la proposition de décret.
Le Commission a entendu l'exposé introductif de M. Istasse, co-auteur.
La discussion générale et la discussion des articles ont été ouvertes et closes.
Les articles 1 et 2 ont été adoptés à l'unanimité des 13 membres votants.
L'ensemble de la proposition de décret a été adoptée à l'unanimité des 13 membres votants.
M. Langendries a été chargé de présenter un rapport oral à la séance plénière de ce jour.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Rapport oral

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°70, pp. 13471.