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Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
Objets
001300461
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001300468
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001300605
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001300606
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Benoît Langendries est désigné en qualité de rapporteur.
001300609
Discussion en commission - M. Benoît Langendries a été désigné en qualité de rapporteur.
La Commission a examiné en urgence la proposition de décret.
Le Commission a entendu l'exposé introductif de M. Istasse, co-auteur.
La discussion générale et la discussion des articles ont été ouvertes et closes.
Les articles 1 et 2 ont été adoptés à l'unanimité des 13 membres votants.
L'ensemble de la proposition de décret a été adoptée à l'unanimité des 13 membres votants.
M. Langendries a été chargé de présenter un rapport oral à la séance plénière de ce jour.
La Commission a examiné en urgence la proposition de décret.
Le Commission a entendu l'exposé introductif de M. Istasse, co-auteur.
La discussion générale et la discussion des articles ont été ouvertes et closes.
Les articles 1 et 2 ont été adoptés à l'unanimité des 13 membres votants.
L'ensemble de la proposition de décret a été adoptée à l'unanimité des 13 membres votants.
M. Langendries a été chargé de présenter un rapport oral à la séance plénière de ce jour.
001300610
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001300611
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001301244
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001301245
33
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001301246
36
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001301247
Envoi à la sanction
001304720
Sanction et promulgation
001304721
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°70, pp. 13471.
On
100000001042026
001300122
001300121
Document
001300120