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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques
Objets
001295344
Envoi en commission - Envoi en commission de Coopération avec les Régions.
001298917
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de Coopération avec les Régions.
001298918
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille est désignée en qualité de rapporteuse.
001298919
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre-président Demotte.
- La discussion générale et la discussion de l'article unique sont closes.
- La discussion générale et la discussion de l'article unique sont closes.
001298920
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 4 abstentions.
001298921
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001300522
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001300523
20
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001300535
36
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix et 24 voix d'abstention.
001300536
Envoi à la sanction
001303439
Sanction et promulgation
001303440
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°57, pp. 11918.
On
001295341
Dossier