Image
68
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008
Objets
001299625
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001300238
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001300239
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sébastian Pirlot est désigné en qualité de rapporteur.
001300240
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du Ministre-Président. Un échange de vues s'en est suivi.
La discussion est close.
La discussion est close.
001300241
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001300242
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001301558
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001301559
8
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
M. Pirlot, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
M. Pirlot, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001301651
56
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 81 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001301652
Envoi à la sanction
001307624
Sanction et promulgation
001307625
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°96, pp. 19334.
On
001299622
Dossier