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Bilan du Programme d'Actions Concerté du Conseil de concertation (mars 2006 à mars 2009)
Objets
001299398
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
001299399
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission de l'Education.
On
001299397
Désactivé
Autre