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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007
Objets
001299619
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001300231
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001300232
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sébastian Pirlot est désigné en qualité de rapporteur.
001300233
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du Ministre-Président. Un échange de vues s'en est suivi.
La discussion est close.
La discussion est close.
001300234
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001300235
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001301556
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001301557
7
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
M. Pirlot, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
M. Pirlot, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001301648
55
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 81 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001301650
Envoi à la sanction
001307629
Sanction et promulgation
001307630
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°95, pp. 19333.
On
001299616
Dossier