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Compte rendu intégral
Séances du mercredi 12 novembre 2008 (matin et après-midi)
Séances du mercredi 12 novembre 2008 (matin et après-midi)
Objets
001271391
Economie sur les frais de garde des enfants : inquiétude des services sur la marche à suivre
001273147
Communication du président
(Ordre du jour de la commission de l'Education)
(Ordre du jour de la commission de l'Education)
001271227
Projet de décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement
001270865
Rapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance pour l'année 2007
001271157
Reformulation des décisions du CSA dans le cadre de l'adoption du plan de fréquences
001270316
Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française - M. Jean-Charles Luperto
001272561
Comité consultatif de bioéthique - Avis n° 43 relatif à la problématique de la commercialisation de parties du corps humain - Avis n° 44 relatif à l'inhibition de la croissance d'enfants très sévèrement handicapés mentalement
001268127
Projet de décret instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française
001269341
Projet de décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)
001271280
Projet de décret portant intégration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté Polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités
001271385
Protocole de collaboration relatif à l'organisation des centres fédéraux fermés
001269338
Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail
001270774
Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2007)
001270959
Devoir de Mémoire dans les établissements scolaires de la Communauté française
001271388
Refus de l'Office de la Naissance et de l'Enfance d'accorder un accès à la profession de directrice de crèche indépendante à une personne qui a huit ans d'expérience dans le secteur
001270929
Introduction de cours de gestion d'un budget dans le cursus scolaire
001270917
Tour de passe-passe juridique opéré par le CSA dans le dossier des fréquences Radio
001271186
Proposition de résolution pour créer progressivement pour les "2-3 ans" des "jardins d'éveil"
001270584
Projet de décret relatif à la lutte contre certaines formes de discriminations
001267756
Projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur
001271376
Publicité du Gouvernement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
001272690
Remplacement d'un membre suppléant de la Commission nationale du Pacte culturel
On
10000000101500c
001271199
001271873
Document
100000001014002
001271199