Document PJD 001271227

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bayenet est désigné en qualité de rapporteur.

Examen conjoint

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Dupont.
La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Reinkin co-auteur de la proposition de résolution.
La discussion générale conjointe est close.
La discussion des articles du projet de décret est close.
L'article 1er est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
L'amendement n°2 créant un article 1er bis est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 2 à 11 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 12 est adopté par 10 voix contre 3.
L'article 13 est adopté par 9 voix contre 4 et 1 abstention.
Les articles 14 à 16 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°6 remplaçant l'article 17 est adopté par 9 voix contre 3 et 1 abstention.
Les articles 18 et 19 sont adoptés par 10 voix contre 3.
Les articles 20 à 34 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
Les articles 35 à 37 sont adoptés par 10 voix contre 3.

Discussion en commission - L'amendement n°3 créant un nouvel article 37 bis et l'amendement n°4 créant un nouvel article 37 ter sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 38 tel qu'amendé est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix contre 3 et 1 abstention.
La proposition de résolution est rejetée par 9 voix contre 4.

Discussion en commission - Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Adjonction

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec proposition de résolution 610 (2008-2009) close. Examen, vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 15 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°89, pp. 21983.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 15 septembre 2009, pp. 62062.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice.