Document CRI 001273456

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

Controverse autour du vaccin anti-HPV

Situation des contractuels en Communauté française

Motion d'ordre - Questions d'actualité concernant le décret "mixité sociale"

Composition du jury du prix du journalisme 2009

Proposition de résolution visant à assurer le maintien des activités de coordination pédagogique, d'accompagnement des élèves, d'animation et de liens avec la société dans l'enseignement secondaire

Projet de décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement

Proposition de résolution visant à assurer le maintien des activités de coordination pédagogique, d'accompagnement des élèves, d'animation et de liens avec la société dans l'enseignement secondaire

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009

Voeux

Projet de décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement

Accueil des enfants sur le temps de midi

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2009

Application du décret "mixité sociale" et refus de certains établissements de procéder à l'inscription des élèves suite au tirage au sort

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires

Projet de décret relatif à la lutte contre certaines formes de discriminations

Formation des fonctionnaires généraux en matière de stratégie et de plan opérationnel

Déclarations d'un directeur qui affirme qu'il ne respectera pas les dispositions légales

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009

Fait personnel

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008