hemicycle
Application du décret "mixité sociale" et refus de certains établissements de procéder à l'inscription des élèves suite au tirage au sort
Question d'actualité
Jean-Paul Wahl
enseignement secondaire
conditions d'admission (enseignement)
Dispositif " Bassins scolaires "
Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
inscriptions scolaires et/ou académiques
personnel directeur de l'enseignement
tirage au sort
Document CRI 001273456
2008-2009
Objets
001273786
Document CRI 001273456
21
Jean-Paul Wahl
Développement
001273787
Document CRI 001273456
21
Christian Dupont
Réponse
001273788
Document CRI 001273456
21
Jean-Paul Wahl
Réplique(s)
On
001273784
Désactivé
Question
001273784