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Dispositif " Bassins scolaires "
Fil d'Ariane
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001162785
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
Décret "Bassins scolaires"
Bassins scolaires (décret)
enseignement secondaire qualifiant
offre scolaire et/ou académique
Contrat pour l'école
découpage territorial et/ou répartition territoriale
instances sous-régionales de pilotage inter-réseaux de l'enseignement qualifiant (IPIEQ)
dispositif de régulation intermédiaire concernant tous les établissements d'un territoire géographique délimité en fonction des flux des élèves entre écoles et destiné à amener les établissements à se concerter
mixité sociale dans les établissements scolaires (mesures pour la)
exclusion sociale
Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
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