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Projet de décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)
Objets
001269592
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001270288
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001270289
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.
001270290
Discussion en commission - Mme Jamoulle est désignée en qualité de rapporteurse.
La Commission a entendu l'exposé de M. le ministre Dupont.
La discussion générale est entamée.
La Commission a entendu l'exposé de M. le ministre Dupont.
La discussion générale est entamée.
001270353
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001270354
Discussion en commission - La discussion générale s'est poursuivie.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'article 1er est adopté par 11 voix et 6 abstentions.
L'article 2 est adopté par 11 voix contre 1 et 5 abstentions.
L'article 3, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix contre 1 et 5 abstentions.
Les articles 4 à 22 sont adoptés par 11 voix contre 1 et 5 abstentions.
L'article 23 est adopté par 11 voix et 6 abstentions.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix contre 1 et 5 abstentions.
Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'article 1er est adopté par 11 voix et 6 abstentions.
L'article 2 est adopté par 11 voix contre 1 et 5 abstentions.
L'article 3, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix contre 1 et 5 abstentions.
Les articles 4 à 22 sont adoptés par 11 voix contre 1 et 5 abstentions.
L'article 23 est adopté par 11 voix et 6 abstentions.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix contre 1 et 5 abstentions.
Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001271151
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions.
001271152
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001271864
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001271865
7
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001271875
44
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 3 et 18 voix d'abstention.
001271876
Envoi à la sanction
001280529
Sanction et promulgation
001280530
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°77, pp. 17504.
On
001269341
Dossier