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Proportions "commune" et "école défavorisée"
Objets
001270437
14
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de Mme Françoise Bertieaux et la réponse de M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire.
001272869
46
Vote - Adoption de la motion par 48 voix contre 23 et 0 voix d'abstention.
On
001270036
Désactivé
Question
001270036