Document PJD 001268127

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï et M. Alain Onkelinx sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Tarabella.
Un vote de procédure demandant la consultation du Conseil d'Etat sur les amendements annoncés constate le rejet de cette demande par dix voix contre trois.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er, 2 et 3 tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 4 est adopté à l'unanimité .
L'article 5, tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 6 et 7 sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 8, 9, 10, 11 et 12 tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité.
Un amendement n° 14 créant les articles13, 14 et 15 est adopté à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Confiance est faite au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Onkelinx, co-rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion généale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°70, pp. 16219.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°425 le 23 décembre 2009, pp. 80508.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°425 le 23 décembre 2009, pp. 80508.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 13 décembre 2011, pp. 73135.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 18 septembre 2013, pp. 66640.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française.