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Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2007)
Objets
001270775
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001270777
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001292115
Fin de législature
On
001270774
Dossier