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Rapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance pour l'année 2007
Objets
001270866
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
001270868
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001280334
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001280335
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille est désignée en qualité de rapporteuse.
001280336
Discussion en commission - La Commission a pris connaissance du contenu du Rapport d'activités et a proposé son examen lors d'une réunion ultérieure.
001292116
Fin de législature
On
001270865
Dossier