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Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail
Objets
001269346
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001270180
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001270181
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Lebrun est désigné en qualité de rapporteur.
001270182
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
La discussion est close.
La discussion est close.
001270183
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001270184
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001271862
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001271863
7
Discussion générale - M. Lebrun, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001271873
44
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001271874
Envoi à la sanction
001278133
Sanction et promulgation
001278136
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°26, pp. 4145.
On
001269338
Dossier