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Séance plénière du mercredi 19 juillet 2023
Objets
001773710
Polémique autour des nouvelles règles d'octroi des allocations d'études
001771007
Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
001773560
Projet de motion de recommandation en conclusion de l'interpellation de Mme Amandine Pavet à Mme Bénédicte Linard, ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, intitulée "appel pour un refinancement structurel de la culture"
001771545
Projet de décret visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
001773474
Projet de motion d'ordre du jour pur et simple en conclusion de l'interpellation de Mme Amandine Pavet à Mme Bénédicte Linard, ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, intitulée "le secteur de la petite enfance en crise"
001773811
Election d'une membre du Gouvernement de la Communauté française en remplacement de Mme Valérie Glatigny - Mme Françoise Bertieaux
001771074
Projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse
001763615
Proposition de résolution visant à établir des plafonds raisonnables pour les voyages et excursions scolaires
001771671
Proposition de décret relative à la modification du décret-programme du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
001773565
Projet de motion d'ordre du jour pur et simple en conclusion de l'interpellation de Mme Amandine Pavet à Mme Bénédicte Linard, ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, intitulée "appel pour un refinancement structurel de la culture"
001773682
Effets du nouvel accord entre l'UE et la Tunisie sur la mobilité internationale des étudiants
001773796
Présidence de la séance du mercredi 19 juillet 2023 (matin et après-midi)
001771665
Projet de décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement
001771539
Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
001773799
Démission d'une membre du gouvernement de la Communauté française - Mme Valérie Glatigny
001773473
Projet de motion de recommandation en conclusion de l'interpellation de Mme Amandine Pavet à Mme Bénédicte Linard, ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, intitulée "le secteur de la petite enfance en crise"
001771605
Projet de décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun
On
1000000020d6033
001773795
001773775
Désactivé
Document
1000000020d601a
001773795