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578
Projet de motion de recommandation en conclusion de l'interpellation de Mme Amandine Pavet à Mme Bénédicte Linard, ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, intitulée "appel pour un refinancement structurel de la culture"
Objets
001773566
Interpellation (dépôt de projet de motion) - Interpellation de Mme Amandine Pavet à Mme Bénédicte Linard, ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, intitulée "appel pour un refinancement structurel de la culture".
001773568
Projet de motion de recommandation - Dépôt en commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001773783
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec le projet de motion de recommandation (doc 578 (2022-2023) n° 1) et le projet de motion d'ordre du jour pur et simple (doc. 579 (2022-2023) n°1).
001773791
Caduque - Projet de motion de recommandation rendu caduque suite à l'adoption de la motion d'ordre du jour pure et simple (doc. 579 (2022-2023) n°1).
On
001773560
Désactivé
Dossier
001773560