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576
Projet de motion de recommandation en conclusion de l'interpellation de Mme Amandine Pavet à Mme Bénédicte Linard, ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, intitulée "le secteur de la petite enfance en crise"
Objets
001773476
Interpellation (dépôt de projet de motion) - Interpellation de Mme Amandine Pavet à Mme Bénédicte Linard, ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, intitulée "le secteur de la petite enfance en crise".
001773480
Projet de motion de recommandation - Dépôt en commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001773778
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec le projet de motion de recommandation (doc 576 (2022-2023) n° 1) et le projet de motion d'ordre du jour pur et simple (doc. 577 (2022-2023) n°1).
001773790
Caduque - Projet de motion de recommandation rendu caduque suite à l'adoption de la motion d'ordre du jour pure et simple (doc. 577 (2022-2023) n°1).
On
001773473
Désactivé
Dossier
001773473