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Séance plénière du mercredi 5 juillet 2023
Objets
001770048
Projet de décret intégrant le personnel administratif subsidié de l'enseignement subventionné aux décrets du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
001769307
Projet de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
001770057
Projet de décret relatif aux conditions préalables à l'emploi dans un dispositif d'accompagnement FLA ou un DASPA
001769444
Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
001772102
Participation de la Fédération Wallonie-Bruxelles au festival des chorales LGBTQI+ " Various Voices "
001771671
Proposition de décret relative à la modification du décret-programme du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
001772111
Hausse des prix des festivals et l'utilisation grandissante du cashless
001758070
Proposition de résolution visant à assurer une offre équilibrée d'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles
001772108
Déclarations de l'entraineur des Red Giants après la médaille aux Special Olympics
001767411
Proposition de résolution visant à établir des plafonds afin de limiter la publicité pour les établissements scolaires
001772303
Présidence de la séance du mercredi 5 juillet 2023 (matin et après-midi)
001772114
Explosion du nombre de procédures d'exclusion à l'école en fin d'année : " les élèves n'ont aucune chance de réussir dans ces conditions "
001771539
Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
001771554
Règlement organisant la procédure visant à garantir le respect de l'obligation prescrite à l'article 1er du décret du 15 décembre 2010 visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française
On
1000000020d50ff
001772262
001772083
Désactivé
Document
1000000020d50e4
001772262