Document DG-PPR 001758070

Proposition de résolution - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Rachel Sobry et Mme Joëlle Kapompole sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - - la commission a entendu les présentations des co-auteurs, MM. Devin, Di Mattia, Tzanetatos et Disabato ;
- la discussion est close .

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mmes Sobry et Kapompole, rapporteuses, se érfèrent à leur rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 0 et 23 voix d'abstention.