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Projet de motion d'ordre du jour pur et simple en conclusion de l'interpellation de Mme Amandine Pavet à Mme Bénédicte Linard, ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, intitulée "appel pour un refinancement structurel de la culture"
Objets
001773567
Interpellation (dépôt de projet de motion) - Interpellation de Mme Amandine Pavet à Mme Bénédicte Linard, ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, intitulée "appel pour un refinancement structurel de la culture".
001773569
Projet de motion d'ordre du jour pur et simple - Dépôt en commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001773784
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec le projet de motion de recommandation (doc 578 (2022-2023) n° 1) et le projet de motion d'ordre du jour pur et simple (doc. 579 (2022-2023) n°1).
001773786
Vote - Vote nominatif sur le projet de motion d'ordre du jour pur et simple. Adoption par 58 voix contre 11 et 10 abstentions.
On
001773565
Désactivé
Dossier
001773565