001772952
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Hôtel de Ligne
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Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
1. Election d'un membre du gouvernement
2. Projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse (doc. 564 (2022-2023) n°1 à 3)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Sobry<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
3. Projet de décret visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale (doc. 566 (2022-2023) n°1 à 3)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Ahallouch<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
4. Projet de décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun (doc. 567 (2022-2023) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Léonard<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
5. Débat d'actualité (Article 83 §6 du règlement) sur la "réforme des allocations d'étude"
6. Projet de décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement (doc. 568 (2022-2023) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Léonard<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
7. Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne (doc. 426 (2021-2022) n°1 à 7)<br/><br/>Rapporteuses : Mmes Laffut et Ahallouch<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
8. Proposition de décret relative à la modification du décret-programme du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022, déposée par M. Frédéric, Mme Cortisse, MM. Daele, Lepine, Evrard et Mme Cremasco (doc. 569 (2022-2023) n°1 à 3)<br/><br/>Rapport oral <br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
9. Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement (doc. 565 (2022-2023) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Ahallouch<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
10. (En application de l'article 65 du règlement)<br/>Proposition de résolution visant à établir des plafonds raisonnables pour les voyages et excursions scolaires (doc. 532 (2022-2023) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Di Mattia<br/><br/>Discussion
11. Modification du statut des agents du Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne adopté par le Parlement wallon
12. Désignation des membres du Conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES
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