Document DES 001773863

Communication - La liste ne respectant pas l'obligation prescrite à l'article 1er du décret du 15 décembre 2010 visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française, il sera procédé au cours de la prochaine séance plénière à l'élection des candidats par l'intermédiaire d'un vote, en application de l'article 15 du règlement du Parlement.