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Projet de motion d'ordre du jour pur et simple en conclusion de l'interpellation de Mme Amandine Pavet à Mme Bénédicte Linard, ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, intitulée "le secteur de la petite enfance en crise"
Objets
001773479
Interpellation (dépôt de projet de motion) - Interpellation de Mme Amandine Pavet à Mme Bénédicte Linard, ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, intitulée "le secteur de la petite enfance en crise".
001773481
Projet de motion d'ordre du jour pur et simple - Dépôt en commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001773779
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec le projet de motion de recommandation (doc 576 (2022-2023) n° 1) et le projet de motion d'ordre du jour pur et simple (doc. 577 (2022-2023) n°1).
001773781
Vote - Vote nominatif sur le projet de motion d'ordre du jour pur et simple. Adoption par 62 voix contre 22.
On
001773474
Désactivé
Dossier
001773474