Document CRI 001447839

Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004, ainsi qu'à son Protocole modificatif, fait à Bruxelles le 16 mars 2010

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles les 15 mars 2010 et 18 mars 2010
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004, ainsi qu'à son Protocole modificatif, fait à Bruxelles le 16 mars 2010
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2000, ainsi qu'à son Protocole modificatif, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Projet de décret portant assentiment à l'Accord fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale

Projet de décret contenant le Budget des recettes pour l'année budgétaire 2015

Manque de places dans les crèches

Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études

Culture et RTBF

Projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015

Modification de la composition des commissions

Organisation des garderies pendant les grèves

Proposition de résolution demandant une évaluation externe et indépendante des politiques d'éducation prioritaires

Election des membres francophones de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. Loi du 16 juillet 1973 (Moniteur, 16 octobre 1973) - Liste des candidatures

Projet de décret portant assentiment à l'Accord fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions portant sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation

Ecole internationale de bande dessinée à Charleroi

Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales
et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique

Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2000, ainsi qu'à son Protocole modificatif, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009

Avenir du RAEC Mons

Débat thématique sur "les violences faites aux femmes"

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles les 15 mars 2010 et 18 mars 2010

Situation des étudiants en dernière année de médecine

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."

Violences faites aux femmes

Avenir de la Francophonie suite à l'élection de sa nouvelle Secrétaire générale

Approbation de l'ordre du jour

Dépolitisation des télévisions locales

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009

Proposition de résolution visant la reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine à côté de l'État d'Israël

Projet de décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique, le Conseil régional de la Vallée d'Aoste et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le Comité mixte triangulaire en XVème session, Delémont, novembre 2014

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2014

Article du journal Le Soir du 3 décembre sur l'étude d'Ernest & Young sur les industries culturelles et créatives

Stratégies dans la lutte contre les violences envers les femmes

Difficultés financières des clubs hennuyers et avenir incertain pour les centres de formation des jeunes