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Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études
Objets
001438981
Projet de décret - Dépôt.
Relèvement de caducité du Projet de décret 671 (2013-2014) n°1.
Relèvement de caducité du Projet de décret 671 (2013-2014) n°1.
001438976
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001446051
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001446052
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Carine Lecomte est désignée en qualité de rapporteuse.
001446053
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Milquet.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
001446057
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001446058
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001453186
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001453187
17
Discussion générale - Mme Lecomte, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001453188
32
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 86 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001453189
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
001453357
Sanction et promulgation
001453358
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°18, pp. 2901.
On
001438963
Dossier